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Droit des affaires

Membres associations
Assemblées générales et PV

Bonjour

Les membres adhérents à une association doivent-ils faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture comme les membres du bureau par exemple.

Merci pour votre réponse

Cordialement

PAT


Question posée le 30/05/2015

Par Pat

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :adhérentsassociationdéclaration à la préfecturedémarchesenregistrementloi 1901membresPersonnes divorcées

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 01/06/2015

Bonjour,

Si vous parlez d'une association loi 1901, pas à ma connaissance.

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 02/06/2015

Madame, Monsieur,


Aucune déclaration des membres autres que ceux qui constituent les membres du bureaux (Président/Trésorier) et qui sont obligatoires, ne doit être faite.

A l'exception de certaines associations pour lesquelles il existe des règlementations particulières comme la membres d'une association sportive qui doivent être licencié auprès d'une fédération ou les membres d'une association de chasse ou de tir qui doivent se déclarer.

Je reste à votre disposition.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

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http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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