Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Heures fonction publique
Fonction publique

Contractuelle dans la fonction publique territoriale, la commune nous accorde une semaine de congés supplémentaires ( en plus des 25 CA) dites "semaine d'hiver", doit-on déduire ces 35 heures au 1607h réglementaires? En est-il de même pour les jours de fractionnement et les autorisations d'absences réglementaires?

Concernant les jours fériés, 8 jours sont pris en compte dans les 1607h à effectuer mais si l'année en cours en contient plus doit-on déduire le nombre exacte de jours fériés lors de jours ouvrés ou le forfait des 8 jours s’applique systématiquement?


Question posée le 22/05/2015

Par Audy

Département : Yvelines (78)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK