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Droit du travail

Cout du dépot d'un règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

je souhaiterais savoir quel est le cout d'un dépot d'un règlement intérieur au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
je vous remercie
cordialement


Question posée le 15/05/2015

Par Laura.zanasi

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :dépôt règlement intérieur

Par Albert HAMOUI (Avocat)

Date de la réponse : le 15/05/2015

Il n'y a pas de coût pour le dépôt d'un R.I., mais vous devez également l'envoyer à l'inspection du travail dont vous dépendez.

Photo HAMOUI Albert
Albert HAMOUI (Avocat)
60, Rue Louis Blanc (1er étage)
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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