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Cout du dépot d'un règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
je souhaiterais savoir quel est le cout d'un dépot d'un règlement intérieur au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
je vous remercie
cordialement
Question posée le 15/05/2015
Par Laura.zanasi
Département : Val-de-Marne (94)
Par Albert HAMOUI (Avocat)
Il n'y a pas de coût pour le dépôt d'un R.I., mais vous devez également l'envoyer à l'inspection du travail dont vous dépendez.
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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