Droit des affaires
Utilisation d'images
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je souhaite faire de la création de tapis de poneys.
Je souhaite les décorer avec des images pour des enfants. Par exemple un écusson de Mickey acheté dans le commerce.
Ces écussons en vente peuvent-ils être utilisé à des fins professionnels ? N'aurais-je pas de problèmes de vendre des produits avec des personnages de BD ou D.Animés acheté dans le commerce ?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 05/05/2015
Par Julie56
Département : Morbihan (56)
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