Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Tatouage et droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. Est-ce que j'ai le droit de me faire tatouer cette image ? Sachant que l'on voit bien des millions de gens avec des dessins types disney, marvel, pixar, star wars alors que ces dessins ne leur appartiennent pas non plus et qu'ils n'ont pas demandé l'avis à leur auteur. Ai-je le droit si c'est pour mon seul plaisir personnel ? Quel risque j'encours sinon ?

Merci


Question posée le 04/05/2015

Par Scails

Département : Bas-Rhin (67)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK