Clause de non concurrence
Démission
Bonjour,
Mon contrat inclut une clause de non concurrence. Ma démission a eu lieu il y a 2 mois. Le contrat précise que si l'employeur ne souhaite pas appliquer la clause, il doit me le notifier dans un délai de 15 jours. Cela fait plus de deux mois, je n'ai eu aucune réaction de sa part. J'en déduit qu'il veut l'appliquer. Selon le contrat, la compensation financière que l'employeur doit me verser en cas de maintien de la clause est de 1 mois de salaire. Je souhaiterais savoir si ce montant est dérisoire au vue de la convention Syntec ? Si ce montant est en effet dérisoire, est-ce que cela veut dire est nulle ? Si elle est nulle, est-ce que l'employeur doit me verser des indemnités et de combien ?
Merci de votre aide
Question posée le 22/04/2015
Par Chankola
Département : Dordogne (24)
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