Feuilles de snir et de riap: contradiction
Calcul de l'impôt
Je suis médecin généraliste, retraitée depuis le 01/07/2014
Pour la période d'activité professionnelle de Janvier à Juin 2014 inclus, la CPAM m'envoie des feuilles de RIAP (envoi du 22/08/2014) qui évalue le montant des actes remboursables à 33664€ et des feuilles de SNIR (envoi du 16/03/2015) qui trouve un "total des honoraires tirés de l'activité conventionnée" de 60116€
Je suis en total désaccord avec ce dernier chiffre, ma comptable ayant établi des recettes à 45000€ pour les actes libéraux
Comment contester les résultats des feuilles de SNIR?
Merci et bien cordialement
Bewinda
Question posée le 20/04/2015
Par Bewinda
Département : Paris (75)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Mme,
il arrive que le SNIR fasse des erreurs. Il faut donc être en mesure de montrer avec une comptabilité claire, établie de bonne foi, que c'est votre décompte à vous qui est fiable.
Le fait d'être à la retraite ne change pas le problème de fond et le risque de redressement fiscal notamment.
C'est dommage de ne pas avoir réagit avant. pourquoi ? Etait ce la première année qu'il y avait un tel décalage ? avez vous une autre activité que les actes de médecine, comme de l'esthétique par exemple ?
vous devriez rencontrer votre comptable pour récupérer votre comptabilité et obtenir des premières explications.
il faudrait voir si l'AGA avait validé les comptes.
enfin, voir si vous avez une assurance protection juridique qui vous assurerait dans ce contentieux.
Pour une recherche plus en avant, de jurisprudence, notamment, merci de prendre un rendez vous.
Bien cordialement
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