Impôts - fiscalité
Demande info sur une scpi fiscale de type malraux
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour
J'ai acheté il y a peu (31/12/2014) des parts de scpi malraux. Après étude des dernières actualités de la scpi j'ai constaté que la société de gestion ne respecte pas les critères fiscales. Les ratio entre doivent être pour les acquisitions de (35% de la souscription) et pour les travaux de (65% de la souscription). Ils sont variables 50/50 etc... Et ne correspondent pas aux articles de loi.
Y a t'il un risque fiscal ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement
Question posée le 17/04/2015
Par Rustine46
Département : Hauts-de-Seine (92)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |