Avis à tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal
Bonsoir
Suite à un Avis à Tiers Détenteur(taxes foncières) ma banque a bloqué les versements RAPPEL RSA,qu'on dit insaisissable,2500e laissant 452e sur le compte.(SBI) On m'a demandé des justificatifs de la CAF pour débloquer, que j'ai fourni, mais rien n'a été fait.
Je n'ai pas reçu de notification,l'ai su par hasard en recevant le relevé bancaire.
Le trésor dit avoir envoyé la notification à l'adresse du logement taxé,d'où j"étais absente et boite aux lettres cassée.
Le contrôleur m'a demandé les 3 derniers relevés bancaires justifiant la provenance des sommes,pour faire unemainlevée,puis a demandé documents de la CAF, et a fini par refuser la mainlevée, disant que cela doit se règler entre la banque et moi,selon un arrêt de la cour de cassation.Des prélèvements sont rejetés, suis à découvert...Parait quej'ai 1mois pour réclamer,ce que j'ai fait, en vain.
Question posée le 13/04/2015
Par Mariama
Département : Essonne (91)
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