Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Le droit de stationnement sur un arret de 30min
Amendes et contraventions

Bsr voila j habite devant petit magasin qui est ouvert 7jours sur 7 et qui maintenant se trouve au sol des marquages d arrets de 30 min . En sachant que je n ais pas de place ou me mettre et etant en face de chez moi et enceinte le Maire aurait donné le droit aux gendarmes de verbaliser dont actuellement le seul avoir eu une contravention de 35 euros je trouve sa scandaleux vu que je vis la depuis au moins 8 ans et le marquage a etait effectuer y a peut de temps . En plus nous avons des soucis de nuisances causes des gros camions de livraisons évidemment pour ravitailler le magasin donc qui commence le 1er a 1h30 du matin et il y en a 4 comme sa jusqu'à 7h.
Merci de votre compréhension.


Question posée le 12/04/2015

Par Metisse974

Département : Orne (61)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK