Devoirs envers des enfants non biologique en cas de divorce
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,
Mon frère envisage de se marier prochainement avec une dame plus âgée que lui qui a 4 enfants (dont 1 est placé).
Mes parents et moi même ne voyons pas cette possible union d'un très bon œil et avons peur pour l'avenir de mon frère.
En effet cette femme ne travaille pas depuis plus de 4 ans et vit des prestations sociales.
Quels seraient ses devoirs envers ces 4 enfants en cas de divorce ? Comment faire pour le protéger juridiquement des conséquences de cette union ?
Cordialement,
Question posée le 07/04/2015
Par Juloma
Département : Val-de-Marne (94)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
votre frère envisage de se marier mais pas d'adopter les 4 enfants de cette dame. en cas de divorce ultérieur il n'y aurait pas d'obligations pour lui de verser une pension alimentaire.
A l'heure actuelle, il n'y a pas de statut juridique pour le "beau parent", même si cela a été envisagé plusieurs fois.
Il serait intéressant de savoir si le père biologique des enfants verse, lui, une pension alimentaire.
pour se protéger davantage il peut prévoir un contrat de mariage auprès d'un notaire.
pendant le mariage, il devra assumer à proportion de ses revenus, les besoins du foyer, qui comprennent... les enfants de cette dame.
Je suis à votre disposition pour une consultation plus précise en cabinet.
| Tweet |