Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Versement ou non de commissions
Démission

Bonjour,

Je suis VRP et payé à la commission.

En accord avec le patron, ce dernier me verse des avances sur commissions quand ces dernières ne suffisent pas à avoir un salaire viable.

A ce jour, je lui suis redevable mais je souhaite démissionner.

J'ai encore des commissions à percevoir (ventes réalisées pendant ma période d'activité mais pas encore commissionnées).

Mon patron est il tenu de me les verser ou peut il les récupérer au titre des avances dues?

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

Ludovic


Question posée le 20/03/2015

Par Actarus60

Département : Oise (60)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK