Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rente d ayant droit accident de trajet et pacs
Affiliations, cotisations
bonjour, suite au décès de mon compagnon en 2007 et accident de trajet pour se rendre sur son lieu de travail étant enceinte a l époque je suis bénéficiaire moi et mon fils d une rente d ayant droit, je suis actuellement en couple a nouveau et enceinte a nouveau nous réfléchissons a l éventualité de nous pacsé aurai toujours droit a ma rente a vie malgré un éventuelle pacs?
Question posée le 19/03/2015
Par Spoutche
Département : Haut-Rhin (68)
Tweet |