Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Amende forfaitaire majoree sans avis initial
Amendes et contraventions

Bonjour.
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse


Question posée le 07/06/2011

Par Pascale

Département : Aveyron (12)


Mots clés de cette question :amende forfaitaire mahorée

Par Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)

Date de la réponse : le 07/06/2011

Bonjour,

Vous pouvez contester l'amende forfaitaire devant le Minsitère Public, situé à RENNES. Les coordonnées complètes sont indiquées sur l'avis.

Vous devez justifier être parfaitement identifiable (adresse sur carte grise correcte).

La procédure est cependant un peu longue et prendra plusieurs mois.

Bon courage.

Cordialement,

Myriam BOULE-DAFFONT (Avocat)
8 avenue Pierre Mendès France
Castanet-Tolosan 31320
Tél : 0534316461
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK