Droit administratif
Délai de recours pour demande d'annulation ag association
Conflits avec une administration et recours
Notre AG d'association subventionnée par des collectivités locales (Mairie ...)a eu lieu le 9 mars 2015.
Les comptes financiers ont été présentés de manière "insincère" et quelques autres anomalies ont eu lieu lors du vote.
Suis je dans les délais pour présenter un recours en annulation de l'AG et si oui, jusqu'à quelle date ?
Merci de votre réponse
Pelle
Question posée le 16/03/2015
Par Cbaalt
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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