Droit de l'immobilier
Noms de scène sur un bail de location
Logement loué : résiliation du bail
Mon père a un bail de location signé chez un notaire depuis 1997 ; le nom de ses locataires est un nom de scène (nous venons par hasard de l'apprendre !) ; merci de me dire si le bail est valable ; mon père a actuellement un contentieux avec eux ; les locataires ne paient plus les loyers depuis 10 mois et une assignation devant le TI est prévue prochaiement.
Dans l'attente de votre retour,
Sincères salutations.
Question posée le 07/03/2015
Par Lanquetin
Département : Eure-et-Loir (28)
Par Frédéric TALMON (Avocat)
Date de la réponse : le 09/03/2015
Je pars du principe que c'est un bail d'habitation. Il devrait être valable.
Simplement, je ne comprends pas : vous indiquez qu'une assignation est prévue, ce qui suppose que vous avez un conseil. Pourquoi ne pas lui poser ce genre de questions ?
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