Droit de l'immobilier
Travaux effectué sans ordre de service
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour
Je suis président du conseil syndical de ma résidence et j'ai une question concernant le paiement des travaux.
Une entreprise à qui nous avions demandé un devis pour des problèmes d'infiltration dans un appartement, a réalisé les travaux sans que le syndic ne leur en ai donné l'autorisation et sans qu'il ai reçu d'ordre de service.
La société vient de nous envoyer la facture correspondant aux travaux.
Sommes nous contraint de la payer ?
Quels sont nos recours ?
Question posée le 05/03/2015
Par Siaap76
Département : Val-d'Oise (95)
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