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Droit pénal

Preuve violences conjugales morales
Violences conjugales

Bonjour, je suis élève en terminale Littéraire option droit et grands enjeux, pour le bac nous devons traiter un sujet de notre choix. J'ai choisis : comment prouver les violences conjugales morales ?


Question posée le 05/03/2015

Par Marjolainevnc

Département : Yonne (89)

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