Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Cumul de violences physiques et psychologiques
Violences sur personnes

Bonjour, je suis étudiante en droit et me pose une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse malgré de nombreuses lectures. Aujourd'hui, la jurisprudence accepte les violences morales en raison du choc émotionnel causé à la victime, par exemple en cas d'encerclement d'un individu par plusieurs autres (cf. crim, 2 septembre 2005). Mais que se passe-t-il lorsque celles-ci sont suivies de violences physiques ? Par exemple, si plusieurs individus en encerclent un autre, puis certains d'entre eux lui portent des coups, pouvons-nous retenir à la fois des violences psychologiques et physiques à leur encontre ? (en considérant qu'il y a deux faits distincts, d'une part l'encerclement et de l'autre les coups). Et s'agissant de ceux qui ont seulement encerclé la victime sans lui donner de coups, les violences morales en raison de l'encerclement pourront-elles être retenues en plus de la complicité par soutien moral qui est également largement admise en jurisprudence ?


Question posée le 04/03/2015

Par Marie

Département : Loire-Atlantique (44)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK