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Licence de taxi
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Je souhaite acheter une licence qui est exploitée que depuis 2 ans et demi.
Existe t-il une dérogation pour que la vente s'effectue?
Est ce que si la mairie est d'accord, la vente est possible ? Et si c'est le cas qui d'autre peut s'opposer à la vente?
Merci d'avance
Ci-dessous le texte en vigueur:
Les conditions de vente anticipée sont précisées dans les textes :
Article L3121-3
Question posée le 03/03/2015
Par Chris
Département : (20)
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