Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Domicialition d'entreprise et saisie
Recouvrement de factures impayées
Bonjour,
J'héberge mon ami depuis plusieurs années. Il à donc domicilié son entreprise à mon adresse. Nous sommes en train de nous séparer Son entreprise ne va pas bien. Est ce que je risque une saisie vu que son entreprise est domicilié chez moi sachant que tout le mobilier m’appartient intégralement, que je n'ai aucune part dans sa société mais je me suis déclarer en concubinage.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Question posée le 02/03/2015
Par Lotocariste
Département : Vendée (85)
Tweet |