Droit de la famille
Mon conjoint peut il garder son titre de séjour ?
Divorce - séparation
Bonjour Maître,
Le 12 janvier 2013, je suis française et je me suis mariée avec un algérien qui détenait un titre de séjour étudiant. Après notre mariage, nous avons reformé son statut matrimonial et aujourd'hui, il a la carte de 10 ans Vie privée et familiale. Néanmoins, les aléas de la vie privée font que je veux divorcer de mon mari. Je ne lui en veux pas et je souhaite qu'il puisse conserver son titre de séjour. Comment je peux avoir l'assurance qu'il conservera son droit de rester sur le territoire français ?
Merci Cordialement,
Caroline
Question posée le 27/02/2015
Par Cordelia94
Département : Val-de-Marne (94)
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