Droit de la famille
Nue propriété et location
Donation
Bonjour, Suite à une donation aprés le décés de notre mère,mon frére et ma soeur sont nue propriétaires d une grande maison et moi même nue propriétaire d une plus petite.Mon père a du être placé dans un établissement, mon frére est devenu tuteur suite à ce placement. Je souhaite habiter dans cette petite maison,puis je y loger à titre gratuit(Mon frére et ma soeur sont d accord pour cela)?Et dans ce cas quelles sont les conséquences sur la succession au décès de notre père? dois je des loyers même si je suis la seule nue propriétaire de cette maison en sachant que mon père usufritier peut subvenir à ses besoins.
Merci pour votre réponse compléte, Cordialement
Question posée le 25/02/2015
Par Liberté
Département : Nord (59)
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