Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Convention collective non respectée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon employeur a signé une convention collective au 1er novembre 2014. Certaines clauses qui seraient à l'avantage des employés ne sont pas respectées. A t'il le droit de faire cela. Merci.


Question posée le 20/02/2015

Par Clo

Département : Bas-Rhin (67)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK