Facture de prestation non effectuée
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
Dans le cadre de mon activité j'ai contacté un autocariste pour réserver un autocar. J'ai confirmé par retour de mail le devis de 900€ qu'il m'a fait parvenir.
La prestation n'avait lieue que quelques mois plus tard.
Mon client m'a annulé sa commande, j'ai donc moi aussi annulé les prestataires, dont cet autocariste.
Il conteste cette annulation et je ne suis pas en mesure de prouver qu'elle existe (par téléphone?). De son coté il ne m'a jamais recontacté pour me préciser l'heure du rendez vous ou le nom du chauffeur, mais prétend qu'il a essayé...
J'ai conscience que je ne peux prouver l'annulation et propose donc de le dédommager.
Il m'envoie alors la facture intégrale: 900€ et ne veut pas discuter : il veut que je lui paye l'intégralité de la facture...
Qu'en dites vous?
Anne
Question posée le 12/02/2015
Par Jawenn
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Vous auriez dû penser à annuler par email ou courrier comme vous n'avez dès lors pas de moyen de preuve.
Ensuite, il faut regarder sur les conditions générales du prestataire quelles sont les conditions d'annulation.
S'il n'y en a pas, on peut considérer que l'annulation d'une prestation est toujours possible.
I va donc falloir prouver que vous l'avez fait.
En se creusant un peu les méninges, vous pouvez ressortir votre relevé d'appels téléphoniques qui montrera qu'il y a eu une communication entre vous et lui après l'annulation par votre client.
Donc que cette communication était forcément une annulation puisque le contrat se trouvait sans objet du fait de l'annulation de votre propre client.
En tout état de cause, ce prestataire vous demande de payer alors qu'il n'y a pas eu prestation et cela n'est pas possible.
Je vous suggère de lui écrire en recommandé pour lui indiquer que vous aviez annulé à la date de l'appel, qu'il était informé et que sa demande est aujourd'hui de fort mauvaise foi.
Ne le réglez pas. A mon sens, il ne saisira pas un Tribunal pour si peu.
Je reste à votre disposition.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51
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Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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