Contravention
Amendes et contraventions
Bonjour,je me suis fait contrôler, le 20 janvier,contrôle de papier,assurance,permis,carte grise,mais l'adresse de la carte grise,est celle de chez mes parents.L'agent me demande depuis combien de temps je n'habite plus a cette adresse,je lui répond honnêtement,que cela fait plus de 2 ans,elle me répond que c'est passible d'une contravention de 90 euros,je lui explique que c'est l'adresse de chez mes parents,et me dit de le faire quand même rapidement,simple rappel a l'ordre. Avant de me laissez partir,elle me dit qu'elle va juste vérifier quelque chose,et reviens 5 bonne minute après en me souhaitant une bonne fin de journée.Je repart donc avec un simple rappel a la loi,sauf que 15 jours plus tard je reçois une contravention de 90 euros pour non déclaration au préfet par le propriétaire d'un véhicule,de changement d'adresse.Sauf que je n'ai rien signer le jour du contrôle,vu que c’était un simple rappel a la loi.Y aurait-il une possibilité de contester le procès verbales.
Question posée le 04/02/2015
Par Yoanclem
Département : Vienne (86)
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