Droit de l'immobilier
Mise en danger de la vie d'autrui
Litiges entre voisins
Bonjour,
Mon terrain est en pente. Nos véhicules sont donc garer comme dans une côte. Notre voisin du dessous voudrait que nous stationnions nos véhicules en dehors de notre propriété car il a peur que nos véhicules ne tombent chez lui. Il nous a menacé de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui si nous refusions. Ma question est donc la suivante : Existe-t-il une loi nous interdisant de garer nos véhicules dans la cours parce que le terrain est en pente ?
Merci pour votre réponse
Question posée le 29/01/2015
Par Emle
Département : Oise (60)
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