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Droit de l'immobilier

Information sur la vente sans exclusivite
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai signer un mandat de vente sans exclusivite

au mois de novembre2014 le mandataire ne repond pas à mes appels que dois je faire?
JE VOUDRAIS AVOIR DES INFORMATIONS
SI JE PEUX M,OCCUPER DE CETTE VENTE

MERci


Question posée le 27/01/2015

Par Marie

Département : (97)


Mots clés de cette question :mandat de vente sans exclusivitémandat simplevente immobilière
Date de la réponse : le 27/01/2015

Bonjour,

Un particulier peut vendre une maison ou un appartement en passant par un agent immobilier. Dans ce cas, il doit conclure un mandat de vente avec ce dernier. Le mandat doit respecter les mentions prévues par la loi Hoquet du 2 janvier 1970.
Le mandat de vente est simple lorsque plusieurs agents immobiliers ont la possibilité de trouver un acquéreur pour le même bien. C'est également le cas lorsque le propriétaire peut continuer de chercher un acquéreur de son côté, et conclure la vente seul.
Le mandat a une durée obligatoirement indiquée dans le mandat. Contrairement au mandat de vente exclusif, le mandat simple est révocable à tout moment, si une clause spécifique prévoit cette faculté de résiliation. Un délai de préavis de 15 jours doit toutefois être respecté.

En conséquence, il sera conseillé de résilier le mandat de vente par courrier recommandé si la durée du mandat n’est pas arrivée à son terme, et libre ensuite au propriétaire de vendre son bien, rappelant que ce type de mandat laisse libre le vendeur d'aller voir d'autres agents ou de le vendre lui-même.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de lettres sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-d-un-mandat-de-vente-non-exclusif-5069.html

Cordialement

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