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Droit des affaires

Clauses des statuts sarl
Conflit entre associés

Bonsoir,
Nous sommes une SARL, trois gérants égalitaires. Les statuts prévoient des dispositions  liées à notre départ et de les respecter.

ARTICLE 17 – GERANCE
«Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales»
«Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charges pour lui d'informer chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception»

Or, un des associés à quitter la société sans respecter ses clauses. De plus, il travail pour une autre société. Quelles sont nos recours et les conséquences pour lui.

Merci pour vos réponses. Cordialement


Question posée le 23/01/2015

Par Paolo

Département : Territoire de Belfort (90)

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