Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Devoir des autorités autour des déchets
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Notre Maire nous relance, via le bulletin communale, le fait de tenir les rues propres.

Cependant quasiment aucune poubelle publique se trouvent dans les rues.

Existe-t-il une loi, un décret, un article précisant les devoirs des Maires en matière de mise à disposition de poubelles publique sur la voirie ?

Merci
François


Question posée le 20/01/2015

Par François

Département : Pas-de-Calais (62)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK