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Droit des affaires

Contrat sous-traitance ssii
Création de société

Bonjour,

Je suis développeur informatique freelance et je dois proposer à une SSII un contrat de sous-traitance. Je sais qu'elles fonctionnent beaucoup de cette manière mais la SSII en question n'a pas cette habitude, ils n'ont pas de contrat de ce type.

Dans l'idéal, je souhaite intervenir en "marque blanche", c'est-à-dire sans que le client final ne sache que je ne suis pas salarié de l'entreprise. J'aimerais donc pouvoir également bénéficier d'un email personnalisé au nom de la SSII.

Quelqu'un a-t-il un contrat de ce type ?

Merci d'avance.

Pierre


Question posée le 26/05/2011

Par Pierre

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :contrat de sous traitancemarque blanchessii

Par Yael AMAR (Avocat)

Date de la réponse : le 28/05/2011

Cher Monsieur,
Mon Cabinet intervient régulièrement pour des SSII et rédige différents types de contrats pour organiser les missions confiées à des sous traitants.
Compte tenu du peu d'informations sur les prestations que vous serez amenées à fournir, le montant de la rémunération, la durée du contrat, il est difficile de vous proposer un contrat type.
J'attire votre attention sur le fait qu'un contrat doit être rédigé "sur mesure" eu égard aux prestations convenues.
Cordialement

Photo AMAR Yael
Yael AMAR (Avocat)
20 rue raynouard
Paris 75016
Tél : 0142150723
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