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Droit de la famille

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

J'ai actuellement la garde de ma fille de 15 ans et je perçois une pension alimentaire mensuelle fixée lors du divorce par décision de justice. Ma fille se rend un week end sur deux chez son père ainsi que la moitié des vacances. Rencontrant des difficultés de santé ma fille doit prochainement être hospitalisée à temps complet en hospitalisation longue durée (environ 1 année),et ne reviendra à la maison qu'un week end sur deux. Le père souhaite donc supprimer la pension alimentaire puisqu'elle ne sera plus chez moi pendant la semaine. Est ce légal ?


Question posée le 05/01/2015

Par Cefil

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :droits de visiteenfant hospitalisépension

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 05/01/2015

Chère Madame,

Votre situation est particulièrement émouvante et votre question justifiée.

A défaut d'accord entre vous sur une diminution ou une suppression de la pension alimentaire, le père qui souhaite cette modification doit saisir obligatoirement le JAF compétent.

S'il ne le fait pas, et qu'il interrompt de lui même le versement de la pension, vous pourrez saisir un huissier de justice pour faire appliquer la précédente décision.

Afin de pouvoir éviter davantage de conflits, je vous conseille de venir me rencontrer ou de prendre attache avec un autre avocat en vue de faire le point sur la situation à venir et d'écrire au père. En effet, même à l'hôpital votre fille aura peut être besoin de dépenses. Il faudra aussi un accord ou une décision sur les droits de visite. Il sera impossible en effet de partager les vacances et week end selon les dispositions du juge.


votre bien dévouée.

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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