Résiliation d'un contrat commercial, clause de déménagement
Contrats commerciaux
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec une entreprise de nettoyage pour nos locaux, contrat arrivant à échéance en mai 2014 (dénonciation avec préavis de 3 mois avant date d'échéance). Cependant, nous déménageons dans de nouveaux locaux en janvier. Mon prestataire refuse de casser le contrat car il a inclus une clause de déménagement :"le déménagement des locaux ne constitue pas une cause de rupture de contrat et ne dispense pas le client du respect des conditions initialement prévues". Concrètement il entend garder son contrat y compris sur les nouveaux locaux.
Ne s'agit-il pas d'une clause abusive? En effet, puisque l'objet du contrat est une adresse bien particulière, le contrat n'est il pas caduque puisque nous ne disposerons plus de ces mêmes locaux?
Sur quel texte puis-je m'appuyer pour contester cette clause?
En outre il me propose un avenant au contrat pour modifier l'adresse et augmenter les tarifs,suis-je obligée d'accepter?
Par avance merci pour votre réponse.
Question posée le 17/12/2014
Par Didi
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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