Abus de faiblesse
Violences sur personnes
Bonjour
Une jeune fille influençable de 20 ans a été incitée par son petit copain de 25 ans à consommer pendant un an des substances illicites et de l'alcool pour qu'il la manipule. Elle est désormais contrainte à subir un traitement médicamenteux de désintoxication, a dû interrompre de ce fait ses projets professionnels, peut-elle porter plainte contre cette personne qui lui a posé tant de torts ? Merci
Question posée le 16/12/2014
Par Ailoo
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
l'article 223-15-2 du Code pénal dispose que "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."
En conséquence, il a appartiendra à la partie demanderesse que la personne majeur était dans un état de vulnérabilité, rappelant que la majorité est fixée à dix-huit ans accomplis et qu'à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance (art. 414 du Code civil)
Il convient de prendre attache auprès d'un avocat spécialisé avant d'entamer une telle procédure.
Cordialement
| Tweet |