Quels droits pour un nom d'enseigne face à une marque déposée après ?
Droits d'auteur, marques et brevets

Monsieur, Madame,

Je soutiens une entreprise qui est en litige avec une autre société pour l'usage d'un nom commercial.

La société que je soutiens utilise cette dénomination comme nom d'enseigne depuis 2011, or l'autre société a déposé dans la même activité (et même département, le nom contient le numéro de département) ce nom comme marque nationale en 2013 et réclame la cessation de l'usage de ce nom d'enseigne..

Il me semble que les droits acquis par l'usage protège mon entreprise, mais l'adresse renseignée sur le Kbis comme établissement principale est différente de l'adresse actuelle, cela nuit-il à ces droits ?

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement,

Question posée le 15/12/2014

Par Nelly

Département : Essonne (91)

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