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Droit de la famille

Garde d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bjr je voudrais savoir si un enfant qui n'est pas reconnu par le père peut il renoncer à ses droits parentale? Est il obligé d'accepter la garde?


Question posée le 04/12/2014

Par Will

Département : (97)


Mots clés de cette question :filiationgarde des enfantsséparation
Date de la réponse : le 04/12/2014

Bonjour,

Les articles 371 et suivants du code civil prévoient que l’autorité parentale est exercée en commun dès que la filiation a été établie. Néanmoins, si les parents ne sont pas mariés, le père qui n’a pas reconnu son enfant, n’aura aucun droit à l’égard de celui-ci.

Cordialement

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