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Droit du travail

Rupture conventionnelle et reprise d'un emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,Mon employeur a accepté ma demande de rupture conventionnelle, celle-ci ma été accordée par orale et je vais être convoqué dans les prochains jours par ma drh pour la signer. Entre temps, j'ai trouvé un nouvel emploi, mon futur employeur souhaite que je signe le contrat de travail quil ma rédigé ce jour, avant la fin de la semaine. La prise de ce nouveau poste ne débutera que dans 3 mois (date précisé sur mon nouveau contrat de travail).
Ai –je le droit de signer mon nouveau de contrat de travail avant davoir signé ma rupture conventionnelle ? je ne souhaite pas informer mon employeur actuel de mon nouvel emploi car jai peur quil me demande de démissionner. Est-ce que cela pose un problème que mon nouveau contrat de travail soit daté davant la demande de rupture ?
Aurai-je le droit aux indemnités chômage en attendant ma prise de poste effective dans 3 mois ?
Je vous remercie davance de votre réponse


Question posée le 18/05/2011

Par John

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :indemnisation du chômagepromesse de nouvel emploirupture conventionnelle
Date de la réponse : le 20/05/2011

Bonjour,

Il n'y a aucun problème à signer votre nouveau contrat de travail dès maintenant dès l'instant que votre nouvel emploi ne débutera que dans trois mois.

Vous n'avez aucune obligation d'informer votre employeur actuel de ce nouvel emploi.

Pour le chômage je ne vois pas qu'il puisse y avoir le moindre problème puisque la rupture conventionnelle, et l'absence de nouvel emploi à la fin de la période de réflexion de 15 jours et du délai également de 15 jours accordé à l'administration du travail pour valider la rupture (le silence au-delà de ces 15 jours valant accord tacite) sont les deux conditions pour bénéficier dudit chômage.

Bien Cordialement,

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