Droit du code de la route
Accusé d'enregistrement
Amendes et contraventions
bonjour
j'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un ans.
j'ai reçu une lettre de la fourrière qui me demande de payer des frais.
je leur ai écrit une lettre leur expliquant, avec la photocopie du certificat de cession.
il me demande maintenant, l'accusé d'enregistrement a la préfecture or c'est la première fois que j'entant parler de ça.
je ne payerai pas pour les autres!
que dois'je faire?
Question posée le 21/11/2014
Par Fox
Département : Alpes-Maritimes (6)
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