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Droit des affaires

Conséquences fusion entreprise fondatrice d'une fondation d'entreprise
Création de société

Bonjour,

Est-ce quelqu'un d'entre vous saurait quelles sont les conséquences d'une fusion-absorption d'une entreprise fondatrice (en l'occurence une mutuelle) d'une fondation d'entreprise par une autre entreprise (aussi une mutuelle)? Est-ce que l'entreprise absorbante prend par exemple automatiquement la place de l'entreprise fondatrice de la fondation d'entreprise?

Je ne trouve pas de tels renseignements sur internet.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement


Question posée le 19/11/2014

Par Mariab

Département : Paris (75)

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