Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Annulation devis
Annulation de commande et de contrat

Etant artisan je souhaiterais annuler le devis que j'ai établi pour un client. Le client m'a signé le devis mais je ne l'ai pas signé en retour car j'ai un doute que ce client me paye. Lui ayant déjà demandé un acompte pour couvrir l'achat des fournitures nécessaires, celui-ci a refusé. je suis habitué à établir des devis et je n'ai jamais eu aucun souci, mais là je me trouve dans une situation où je doute. Puis-je l'annuler? Si oui,comment?

Cordialement.


Question posée le 18/11/2014

Par Cadena

Département : Haute-Garonne (31)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK