Droit des affaires
Vente par un particulier sur un marché de noël
Contrats commerciaux
Un particulier, non commerçant, non auto-entreprenneur, peut-il légalement vendre ses créations manuelles sur un marché de Noël organisé par une commune?
Si oui sur quel(s) fondement(s)? Quelle(s) sont les démarches préalables obligatoires?
Question posée le 18/11/2014
Par M
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Date de la réponse : le 20/11/2014
Madame, Monsieur,
Je vous invite à consulter le lien suivant qui détaille les différentes obligations vous incombant en fonction de la situation :
http://www.flanerbouger.fr/legislation/entreprendre.php
Cordialement.
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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