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Droit des affaires

Sci
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Nous sommes en train de créer une SCI avec 3 personnes et j'aimerai mettre une clause afin que chaque associé soit prioritaire en cas de changement comment tourné cette clause.
Merci d'avance


Question posée le 17/05/2011

Par Ninou

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :avocatclausedevispréemptionSCIstatuts

Par Yael AMAR (Avocat)

Date de la réponse : le 17/05/2011

Madame, Monsieur,
En fait vous souhaitez insérer une clause de préemption en cas de cession des parts sociales.
J'attire votre attention sur le danger des modèles et vous recommande de faire rédiger vos statuts par un avocat.
Cordialement

Photo AMAR Yael
Yael AMAR (Avocat)
20 rue raynouard
Paris 75016
Tél : 0142150723

Par Timo RAINIO (Avocat)

Date de la réponse : le 17/05/2011

Chère Madame,
Cher Monsieur

Comme cela a été indiqué, il convient d'insérer dans les statuts de la société une clause de préemption en cas de cession des parts sociales.

Pour la rédaction de ce type de clause, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit des affaires.

Salutations respectueuses,

Timo RAINIO
Avocat

www.avocat-lyon-rainio.com

Photo RAINIO Timo
Timo RAINIO (Avocat)
29, place Bellecour
LYON 69002
Cabinet : Avocat Rainio
Tél : 09 53 09 69 62
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