Droit des affaires
Contrat de pension chevaux
Contrats commerciaux
je souhaiterais avoir un modèle de "contrat de
pension pour les chevaux" que l'on me confie...
j'ai eu de grosses difficultés avec des mauvais payeurs, sans avoir de recours particuliers ....je souhaite donc me couvrir afin d'éviter ce type de mésaventure pour l'avenir
je vous en remercie
Question posée le 14/11/2014
Par Daminou
Département : Calvados (14)
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