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Droit du travail

Participation
Démission

Madame, Monsieur,

Suite à ma démission en octobre 2014 d'une société de plus de 50 personnes, j'ai reçu mon solde de tout comptes.

Cependant, je n'ai pas perçu la quote part de participation au titre de l'exercice 2014.

Une société doit-elle, par conséquent, verser aux salariés démissionnaires, leurs quotes-parts de participation au titre d'un exercice ?

Si oui, pouvez-vous, s'il vous plait, me communiquer l'article de loi correspondant ?

Merci par avance.


Question posée le 08/11/2014

Par Mm14

Département : Calvados (14)

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