Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Litige avec mon contrat sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Arrivant en fin de contrat chez sfr mobile, j'ai souscris à un nouveau contrat pour un forfait sfr bloqué sms ilimité LE 4/12/10 hors dés le premier jour sfr me facture mes sms à 0.10 € le message, cela dur depuis 6 mois!A ce jour sfr n'arrive pas à resoudre le problème, il me doit +150€ car je dois acheter des recharges téléphonique.je ne sais plus quoi faire, et quels sont mes droits.Je suis déjà en relation avec le services clients sfr quels prejudices je peux demander?


Question posée le 15/05/2011

Par Vava

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :contester facture opérateur de téléphoniecontester facture opérateur mobilefacturation de SMS forfait SMS illimitéSFRSMS illimités facturéstexto
Date de la réponse : le 18/05/2011

Bonjour,

Si vous avez souscrit un contrat chez cet opérateur mentionnant notamment que le forfait est SMS illimité, il n'est en effet pas normal que vous soyez par la suite facturé pour l'envoi de ces mini-messages.

Ainsi, dans un premier temps, il convient de relire votre nouveau contrat souscrit en décembre 2010 ainsi que ces conditions générales afin d'être certain des termes de ceux-ci.

En outre, vous pouvez contacter le service client afin de leur faire part de la gêne occasionnée qui vous oblige à acheter diverses recharges.
Vous pouvez, si vous le désirez leur demander le remboursement de ces dernières, ou du moins un geste commercial de leur part.

Notez toutefois que SFR n'a aucunement l'obligation légale de procéder au remboursement des achats de cartes rechargeables, ceci résultant de votre propre fait.

Par la suite, vous pouvez envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception à SFR afin de les mettre en demeure de bien vouloir se conformer aux termes du contrat dont vous pourrez joindre une copie en surlignant par exemple la mention suivant laquelle les SMS sont illimités.

Vous pouvez appuyer votre courrier à l'aide de copies de factures mentionnant la facturation de textos alors que tel ne devrait pas être le cas étant donné que vous avez souscrit un contrat avec SMS illimité. A ce titre, vous serez en droit de leur demander de bien vouloir procéder d'une part, au remboursement dans les meilleurs délais, ceci constituant votre préjudice matériel; d'autre part d'obtenir un geste commercial compte tenu du fait que la situation dure depuis 6 mois.

Le site internet Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre téléchargeable gratuitement qui pourra vous aider dans cette démarche : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-de-facture-sfr-266.html.

Bien à vous.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK