Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Comptabilisation charges sociales gerant majoritaire
comment sont comptabilisées les charges sociales d'un gérant majoritaire dans une sarl obligatoires et facultatives, peut on provisionner les charges à payer
merci
Question posée le 28/09/2010
Par Jeannemathilde
Par Remi CATHALAA (Avocat)
Bonjour,
Pour comptabiliser des charges sociales d'un gérant majoritaire dans les comptes d'une SARL, il convient au préalable de vérifier l'Assemblée générale ordinaire qui a fixé sa rémunération et vérifier si la SARL prend à sa charge ces cotisations obligatoires et facultatives. Si tel n'est pas le cas, les charges sociales sont une charges du gérant et non de la SARL.
Si tel est le cas, les charges sociales obligatoires et facultatives sont comptabilisées en charges à payer et ne constituent pas des provisions.
En espérant avoir répondu à votre question. Bonne soirée.
Tweet |