Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Temps partiel avenant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour ,

Voila je suis en cdi 25h .

Mon employeur nous fait faire des avenants de facon régulière pourtant entre novembre et avril j ai fait 20 semaines consecutive a 30/33heures semaine .

Je viens d apprendre qu un article du code du travail ( L3123-15)
Voudrais qu apres 12 semaines consecutives le contrat de travail soit automatiquement revu en fonction de l horaire moyen réellement effectuer .

Y a t il un delai pour demander l augmentation de mon contrat sachant que depuis avril je n ai plus fais autant de semaines consécutives .


Question posée le 06/11/2014

Par Macfly

Département : Moselle (57)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK