Suspension de permis jamais jugée
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
J'ai été arrêtée en mars 2011 pour conduite en état d'ivresse, dans un département différent de celui dans lequel je réside. Mon permis m'a été retiré immédiatement par le préfet en attente du jugement (rétention administrative ). Or, bientôt 4 ans plus tard, je n'ai jamais eu de nouvelles de la justice. J'ai toujours mes 12 points au fichier de police/préfecture et aucune mention de cette arrestation n'apparaît. Mon permis ne m'a jamais été restitué. Je pense, depuis le temps, que ce délit est prescrit mais comment le savoir? Comment puis-je récupérer mon permis? Se peut-il que mon dossier se soit perdu entre les 2 départements?
Merci pour vos réponses.
Marianne
Question posée le 05/11/2014
Par Marianne29
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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