Droit administratif
Certificat médical refusé
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, je suis étudiant à l'université et suite à une consultation chez un médecin spécialiste, on m'a refusé un certificat médical pour justifier une absence de cours sous seul prétexte qu'il n'y a pas de tampon dessus (il est pourtant bien signé, et tout le reste est en ordre), car il serait spécifié dans le règlement intérieur (non accessible sur internet au passage). L'université est-elle réellement dans son bon droit ou bien existe-t-il une loi qui dit que la signature du médecin suffit ? Si oui laquelle ?
Merci.
Question posée le 04/11/2014
Par Ecureoeil
Département : Loire-Atlantique (44)
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