Droit de passage au puits
Litiges entre voisins
Bonjour, j’aimerai savoir quel recours puis je avoir sur une servitude de passage au puits.
Mes parents ont acheté il y a plusieurs années une maison qui faisait partie d’une même propriété diviser en deux parcelles.
Sur l’acte notarié de vente de mes parents aucune servitude n’a été notifié de plus un paragraphe existe ou le vendeur dit n’avoir crée aucune servitude et n’a connaissance d’aucune ancienne servitude.
Or, suite à ma visite chez le nouveau notaire ce dernier m’affirme que sur l’acte de vente de l’autre propriétaire qui a acheté l’autre partie il est écrit qu’un droit de servitude au puits existe.
Entre-temps il y a eu un changement de propriétaire qui comme l’ancien ne se sert pas de ce passage au puits, car trop loin et pas pratique
Comment faire pour faire annuler cette servitude conventionnelle qui n’apparaît que sur l’acte de vente du voisin ?
Question posée le 31/10/2014
Par Myself72
Département : Sarthe (72)
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